conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

Coordination Rurale

conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller maître

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

1

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre suppléant

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître, suppléant

membres de la commission de déontologie

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître

membres de la commission de déontologie

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la commission d'agrément

instituée par l'article 2 de la loi du

relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

en raison de ses compétences dans le domaine culturel

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national de la danse

directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture

représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membre suppléant

directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture

membre titulaire

directeur, adjoint au directeur général des patrimoines

l'architecture

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur, adjoint au directeur général des patrimoines

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GAUTIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

conseiller maître à la Cour des comptes, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville

Titulaires

major ; 36 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

directeur adjoint chargé de l'architecture

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

I. ― Au titre de représentants de l'Etat

Membre suppléant

directeur chargé de l'architecture à la direction de l'architecture et du patrimoine

au titre du ministère chargé de la communication

représentants de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010

membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai

représentants de l'Etat

directeur chargé de l'architecture, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre des représentants de l'Etat

membre titulaire

conseiller maître à la cour des comptes, directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture

représentant du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès du ministère de la culture et de la communication

directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture

ancien chef d'entreprise ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des petites et moyennes entreprises du commerce, de l'artisanat, et des professions libérales

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de la participation

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

1°

Sur proposition du Conseil économique et social

capitaine de corvette, président d'une association maritime ; 54 ans de services militaires et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

conseiller maître à la Cour des comptes ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

conseiller maître de la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

médecin, président du conseil d'administration d'une clinique ; 38 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Le père

secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

I. - Titulaires

conseiller maître à la Cour des comptes

membre et président du comité du contentieux

secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production

membres du Conseil national du développement durable

2

représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (5e tour)

membres du Conseil supérieur de la participation

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

1°

Sur proposition du Conseil économique et social

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

inspecteur principal honoraire des affaires sanitaires et sociales ; 42 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Au grade de chevalier

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

membres du comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production

membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

au Conseil supérieur de la participation

personnalité qualifiée

sur proposition du président du Conseil économique et social

membre titulaire

directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production

membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération

I. - Titulaires

directeur des affaires culturelles de la ville de Paris

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

secrétaire général d'une confédération d'économie sociale ; 32 ans d'activités professionnelles et sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général de la commune de Paris

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de la ville de Paris

directeur général de la commune de Paris

directeur des affaires culturelles de la ville de Paris (ou son représentant)

membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000

A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000

sont adjoints à titre d'experts

lieutenant-colonel. Officier du 29 janvier 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

directeur des affaires culturelles de la ville de Paris

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

directeur des affaires culturelles de la ville de Paris, ou son représentant

membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1998-1999

A cette commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1998-1999

sont adjoints à titre d'experts

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production

secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

I. - Titulaires

directeur des affaires culturelles de la ville de Paris

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

Colonel du matériel

nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1991/10 B

colonel, matériel. Chevalier du 29 août 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Sans traitement

Chevalier du

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers

au titre de l'année 1995

Biochimie et biologie moléculaire

Concours de type 1

membres du Comité consultatif de l'économie sociale

personnes désignées

en raison de leur compétence

conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de l'architecture de la ville de Paris; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

secrétaire général de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

1. Titulaires

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

directeur de l'architecture

en cette qualité

secrétaire général de la confédération. Membre suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives de production

Membre titulaire

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de la ville de Paris

directeur de l'architecture

pour une période maximale de cinq ans

Commissaire colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

maintenu dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

notaires associés